1 – INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Identité de la société
URBAN, agissant sous l’enseigne ECOLOC . Société de droit français au capital de 8000€.
Siège social : 6, place du Général de Gaulle, 40480 Vieux Boucau.
RCS Dax : 501 009 997
Tel : 05 58 41 65 10 / wchole@wanadoo.fr / www.eco-loc-velos.fr/contact
EDITEUR DU SITE : Ce Site est édité par CL COM, dont le siège est situé : 181, Avenue des Pinsons – 40150 HOSSEGOR
Numéro Siren : 339 034 274
Directeur de la publication : Catherine LANUSSE – cathy.lanusse@orange.fr
Hébergement : Le site est hébergé par la société GANDI, dont le siège social est : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE – Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
2. RESPONSABILITE
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
1 -Accès, fonctionnement et continuité du Site
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De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.
Par ailleurs, URBAN décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, URBAN ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. RECUPERATION DES DONNEES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du devenir de la récupération des données personnelles :
Nous recueillons vos coordonnées via notre formulaire de contact.Elles sont destinées au service de commercial de notre société et conservées au maximum 24 mois.
Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en envoyant un message à l’adresse Contact du site.
Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou par courrier au Siège Social URBAN
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
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